Publié le :
29/05/2026
29
mai
mai
05
2026
09h50
09
50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par les députés en première lecture...
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
09h54
09
54
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’article 378 du Code civil, le juge pénal peut retirer l’exercice de l’aut...
Publié le :
21/05/2026
21
mai
mai
05
2026
11h47
11
47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicile et de se mettre en sécurité...
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
16h55
16
55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ...
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
14h44
14
44
Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un ancien maire poursuivi notamment pour poursuite irrégulière de ses fonctions après une inéligibilité et complicité de prise illégale d’intérêts...
Publié le :
14/05/2026
14
mai
mai
05
2026
12h41
12
41
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
