Diaporama 
Emmanuelle URSULET
Avocate 

Actualités

Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?

Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026 14h01 14 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?
Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des victimes de violence...
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Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 09h50 09 50
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN
La proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur a été adoptée par le...
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Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026 09h54 09 54
Droit pénal
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
L’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’objet d’un retrait lorsque le comportement d’un parent compromet cet intérêt. En application de l’art...
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Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 11h47 11 47
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicil...
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h55 16 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national d...
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