Diaporama
Emmanuelle URSULET
Avocate 

Le Conseil et le Parlement trouvent un accord pour améliorer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants

Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026 14h45 14 45
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les représentants des 27 et le Parlement européen se sont entendus pour renforcer les moyens de protéger les mineurs des violences sexuelles. Les négociateurs proposent notammen...

Avis relatif à la surpopulation carcérale

Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026 13h01 13 01
Droit pénal
Au Journal officiel du 2 juillet 2026, le Contrôleur général a publié un avis relatif à la surpopulation carcérale...

Avis sur le projet de loi "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public"

Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026 10h36 10 36
Droit pénal
Le 25 mars 2026, le Gouvernement a déposé le projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de n...

Inceste et violences sexuelles faites aux enfants propositions Ciivise

Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026 15h04 15 04
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En novembre 2023, la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) formulait 82 préconisations. En juin 2026, la Ciivise a remis...

Interdiction de manifester : les limites du pouvoir du juge pénal

Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026 11h57 11 57
Droit pénal
En matière pénale, une juridiction ne peut prononcer une peine qu'à raison d'une infraction pour laquelle elle a expressément déclaré le prévenu coupable. En outre, toute décisi...
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