Diaporama 
Emmanuelle URSULET
Avocate 

Actualités

Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 11h19 11 19
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Pack nouveau départ destiné aux victimes de violences : 2 000 femmes accompagnées
2 000 femmes ont été accompagnées dans le cadre du « Pack nouveau départ », dispositif destiné à aider les femmes victimes de violences à quitter leur conjoint, depuis son lance...
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Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 13h06 13 06
Droit pénal / Infraction
Légitime défense et action civile : la faute civile doit être exclue si la légitime défense est caractérisée
Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le mê...
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Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 13h00 13 00
Droit pénal / Infraction
Vague massive de deepfakes générés par Grok : la justice française étend son enquête
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont créé une tendance sur ce réseau...
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Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 08h26 08 26
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...
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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 08h58 08 58
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
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