Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024

Historique

• Violences conjugales : 272 382 victimes recensées en 2024
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré près de 272 400 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire. Ce nombre, quasi stable, avait doublé de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
  Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  En matière de diffamation, l’identification de la personne visée n’exige pas qu’elle soit expressément mentionnée : il suffit qu’elle puisse être reconnue par des éléments extri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Légataire universel et héritier réservataire : pas d’indivision dans la succession !
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 9 octobre dernier que lorsqu’un legs est réductible en valeur et non en nature, aucune indivision ne naît entre le légataire univ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand le retrait de l’autorité parentale prive aussi du droit de visite !
  Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  La Cour de cassation a rendu une décision remarquable en matière d’autorité parentale, précisant que le retrait de l’autorité parentale entraîne automatiquement la perte du droi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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