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Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture

Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024
Droit pénal / Infraction
Source : www.legisocial.fr
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégrer la discrimination capillaire dans le code du travail et le code pénal... Lire la suite
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